Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier ALMARITA 12 rue Roger Salengro – 94270 Kremlin-Bicêtre SIRET : 987 968 518 – Non assujetti à la TVA
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier ALMARITA et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site atelieralmarita.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Atelier ALMARITA propose à la vente des pièces et médailles en laiton avec gravure personnalisée. En raison du caractère personnalisé des produits, chaque commande est fabriquée à la demande.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Atelier ALMARITA bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est donc applicable.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande et les informations de personnalisation.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Délais de production et de livraison Compte tenu du caractère artisanal et personnalisé des produits, le délai de production est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Union Européenne : délais variables selon le pays de destination
Les délais sont donnés à titre indicatif. Atelier ALMARITA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur. En passant commande, le client reconnaît et accepte expressément cette exception.
Article 8 – Réclamations et service client Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier ALMARITA via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité Atelier ALMARITA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Atelier ALMARITA est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.